Les députés sont élus par NOUS, lors des élections législatives, tandis que les sénateurs sont élus par les grands électeurs (élus départementaux et municipaux)
— ☀️ Marina • 1repas1euro ☀️ (@1repas1euro) April 11, 2022
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Le gouvernement propose une loi : c’est un projet de loi.
— ☀️ Marina • 1repas1euro ☀️ (@1repas1euro) April 11, 2022
Cette loi doit ensuite être votée à la majorité par l’AN et par le Sénat afin d’être adoptée. S’il y a des désaccords, le texte de loi fait la « navette » entre AN et Sénat jusqu’à ce qu’un accord soit trouvé.
Si à la fin aucun accord n’est trouvé, ce sont les Députés qui votent le texte final. Ce sont les députés qui décident, et pas les sénateurs, car les députés sont élus par les citoyens. Donc clairement l’importance de bien les choisir !
— ☀️ Marina • 1repas1euro ☀️ (@1repas1euro) April 11, 2022
Le fameux article 49-3 permet d’adopter une loi sans vote des députés. MAIS. Les députés peuvent s’y opposer : dans les 24h, au moins 58 députés doivent exprimer leur désaccord. Ce désaccord, appelé « motion de censure » doit ensuite être voté par au moins 289 députés.
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Si c’est le cas : le gouvernement doit démissionner.
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Les législatives seront donc capitales car un président qui n’a pas la majorité parlementaire est clairement un président beaucoup moins fort !
De plus, le premier ministre doit obligatoirement être du même « groupe politique » que la majorité des députés ce qui signifie que si on obtient une majorité de députés de gauche, le premier ministre sera également de gauche.
— ☀️ Marina • 1repas1euro ☀️ (@1repas1euro) April 11, 2022
Lorsqu’un Président et son premier ministre ne sont pas du même camp politique, c’est une cohabitation.
— ☀️ Marina • 1repas1euro ☀️ (@1repas1euro) April 11, 2022
Le Président a la possibilité de dissoudre l’Assemblée Nationale s’il estime qu’elle l’empêche de mener à bien sa politique, MAIS dans ce cas il y a de nouvelles élections pour élire de nouveaux députés.
— ☀️ Marina • 1repas1euro ☀️ (@1repas1euro) April 11, 2022
Donc dans tous les cas le président ne peut pas faire ce qu’il veut en un claquement de doigts
— ☀️ Marina • 1repas1euro ☀️ (@1repas1euro) April 11, 2022
Et puis quel statut pour ces personnes qui seront, de fait et bien que ce leur soit imposé, dans une relation de travail avec l'Etat, les collectivités, leurs émanations, ou leurs partenaires (gloups)?
— Gurdil (@Gurdil57) April 11, 2022
Fonctionnaire? Contractuel ?
