Et celui là : https://t.co/Dy52SaGX3q
— Droit et féminisme (@Lawphilisee) June 24, 2022
Non classé
1/ Aujourd’hui c’était encore un festival de « présomption d’innocence » à tort et à travers, comme pour chaque affaire de viol.
— Droit et féminisme (@Lawphilisee) June 23, 2022
Tuto : comment on se sert de la présomption d’innocence ? Pourquoi elle ne s'applique pas en ce moment à Léo Grasset ?
A bons entendeurs. Thread 🧵 pic.twitter.com/dr8FU7eyVF
16/ Forcément, le juge appréciera les faits souverainement. Mais avant de crier à la diffamation, vous devriez tous réfléchir à si ces 4 éléments ne sont pas réunis.
— Droit et féminisme (@Lawphilisee) June 23, 2022
Cas pratique avec l’affaire soulevée par Médiapart : https://t.co/ZJXmQALUGP
2/ On commence par les sources : plusieurs textes font référence à la présomption d’innocence, notamment l’article 9-1 du code civil et l’article préliminaire du code de procédure pénale.
— Droit et féminisme (@Lawphilisee) June 23, 2022
La CEDH, la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen y font aussi référence. pic.twitter.com/MnpBXRkPG1
17/
— Droit et féminisme (@Lawphilisee) June 23, 2022
1. Légitimité du but poursuivi : la justice a déjà reconnu que des dénonciations de violences sexuelles peuvent s’inscrire dans « un débat d’intérêt consécutif à la parole des femmes à la suite de l’affaire X ». On est ici dans un contexte similaire.
3/ On continue avec la définition : Le manquement à la présomption d’innocence « consiste à présenter publiquement comme coupable, avant condamnation, une personne poursuivie pénalement » (1ère civ. 6 mars 1996, n° 93-20.478).
— Droit et féminisme (@Lawphilisee) June 23, 2022
18/
— Droit et féminisme (@Lawphilisee) June 23, 2022
2. Base factuelle suffisante : on a pas besoin de condamnation pénale, juste d'une enquête sérieuse.
Ici, on a de multiples témoignages, des textes qui se recoupent, bref une enquête super sérieuse.
Ce qui n'était pas le cas de l'article du Point sur Guarrido et Corbière.
Mais ces modèles ne tombent pas toujours d'accord. Voici ce qu'ils racontent sur le chêne pédonculé (+ de 2 Mha) : des variations… absolument extrêmes !
— Florin Malafosse (@FlorinMalafosse) June 18, 2022
(Perso je choisis ceux de droite, pas vous ?)
Sources Pinto et al, 2016 pic.twitter.com/yTY6OBHQlp
On voit donc des chamboulements très importants dans les essences principales, mais variant beaucoup en fonction des espèces. Le RMT Aforce, qui regroupe les instances de recherche sur le sujet présente résume ainsi les impacts envisagés pour 2050 pic.twitter.com/FdgqJAi34Y
— Florin Malafosse (@FlorinMalafosse) June 18, 2022
A plus long terme, des travaux annoncent la couleur : les forêts de chêne vert méditerranéennes occupent presque tout le territoire national, dans un scénario de réchauffement considéré comme "modéré" pic.twitter.com/lSsgEqXEBu
— Florin Malafosse (@FlorinMalafosse) June 18, 2022
