19/ Maintenant, l’animosité, la prudence et la mesure dans l’expression.
— Droit et féminisme (@Lawphilisee) June 23, 2022
Il faut distinguer le travail des journalistes, les victimes et les tiers.
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5/ Premier point fondamental : la présomption d’innocence concerne les personnes poursuivies pénalement. Donc s’il n’y a pas de poursuite engagées par le ministère public, il n’y a pas de présomption d’innocence.
— Droit et féminisme (@Lawphilisee) June 23, 2022
Vous doutez ? Allez lire cette décision : https://t.co/6GSqQFXsTZ
20/ Pour les victimes, on a une décision : si les propos « s'inscrivent dans un débat d'intérêt général et reposent sur une base factuelle suffisante [il convient] d'apprécier moins strictement (…) l'absence d'animosité personnelle et la prudence dans l'expression » (21-16.497).
— Droit et féminisme (@Lawphilisee) June 23, 2022
6/ Donc le premier truc à mettre au clair : si la personne n’est pas poursuivie, on ne parle pas de présomption d’innocence.
— Droit et féminisme (@Lawphilisee) June 23, 2022
Vous me voyez venir ? Arrêtez. de. dire. que Léo Grasset est protégé par la présomption d’innocence. C’est juste faux. Au mieux un abus de langage.
21/ Ici les victimes sont ultra calmes, mais c'est bon à savoir.
— Droit et féminisme (@Lawphilisee) June 23, 2022
Pour les journalistes et tiers : je ne sais pas si la jurisprudence ci-dessus s’applique.
Mais concernant Médiapart, leur travail apparaît quand même assez carré.
7/ Et quand il y a poursuite, la présomption d’innocence n’est pas un totem d’immunité. Il est toujours possible d’écrire des articles, de commenter, de diffuser des informations, etc.
— Droit et féminisme (@Lawphilisee) June 23, 2022
La précaution à prendre : ne pas affirmer que X et coupable de telle infraction.
22/ Pour les tiers, on doit savoir que relayer les faits et les commenter sans animosité et avec prudence ne constitue pas forcément une diffamation.
— Droit et féminisme (@Lawphilisee) June 23, 2022
Mais aussi se rappeler que les propos infondés, violents, etc. peuvent être diffamatoires et qu'il faut faire attention.
Donc on ne sait pas vraiment comment cela va se traduire concrètement. Surtout si on joue notre deuxième dé, celui de l'aléa ponctuel qui se traduit par des à-coups très forts (tempêtes, sécheresses extrêmes)
— Florin Malafosse (@FlorinMalafosse) June 18, 2022
(Source HCC) pic.twitter.com/wNTP0jc8y5
Et là, on est à l'aveugle. Des tempêtes importantes (1999 par ex) ont bouleversé les paysages et la filière. Mais c'est très compliqué d'adapter les outils productifs à des variations si brutales de ressources.
— Florin Malafosse (@FlorinMalafosse) June 18, 2022
Bref, en forêt comme ailleurs, chaque dixième de degrés compte, l'atténuation de nos émissions est primordiale. Le puits de carbone forestier apparaît comme une rétroaction négative dans le processus : il diminue fortement qd le climat se réchauffe trop.
— Florin Malafosse (@FlorinMalafosse) June 18, 2022