et de conserver le secret des délibérations, même après la cessation de vos fonctions".
Chacun des jurés, appelé individuellement par le président, répond en levant la main :
"Je le jure".
— avokatoptimist' (@avokatoptimist) March 11, 2024
Non classé
Toi tu reçois un courrier pr te dire que tu as été tiré au sort pr être juré sur la liste préparatoire de la commune.
La cest ça ou ça les réactions. pic.twitter.com/7rbPc2xuUx
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Le président déclare le jury définitivement constitué.
Et l'audience commence.
A vous à présent de participer à l'œuvre de justice.
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Ensuite il y a commission spéciale annuelle à la cour d'assises qui se réunit pour etudier les listes que les maires ont envoyé
C'est l'heure du tri
– si tu remplis pas les conditions
– si tu as été jure y a – de 5 ans
– examen des motifs graves ou demandes de dispense… pic.twitter.com/ALIdtQwmID— avokatoptimist' (@avokatoptimist) March 11, 2024
La commission effectue un nouveau tirage au sort et établit 2 liste par commune
– la liste annuelle des jurés
– la liste spéciale des jurés suppléants.Les maires reçoivent la liste. pic.twitter.com/e01OYCxoDR
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Pour chaque session d'assises (qui juge plusieurs dossiers en general une quinzaine de jours), 30 jours au moins avt le début de la session, sont tirés au sort sur la liste annuelle:
35 jurés pour la liste de session
10 jurés suppléants pr la liste spéciale(Pr Paris 45 et 15) pic.twitter.com/8eo6YtGhll
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15 j au moins avant l'ouverture de la session, le greffier te convoque par courrier ( date et l'heure d'ouverture de la session, durée prévisible et le lieu)
Ca te rapelle que cest une obligation et que si tu ne viens pas cest amende encourue (3750 euros) pic.twitter.com/wNaazQeB67
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Les 2 listes sont communiquées à l'accusé au + tard avant veille du début du procès.
(J'aimerai que le texte prévoit que le greffe nous l'adresse même si en.general il nous l'a communique sur demande)
Il y a ton nom prenom date lieu de naissance profession. Pas ton adresse pic.twitter.com/gJ8pu7ynQA
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Le Jour J arrive
Tu te présente avec ta convocation, a l'huissier et au Greffier d'audience.
La cour (le président et les deux juges assesseurs) ouvre la séance.
Le greffier va faire l'appel (à ton nom tu te leves ou tu dis présent tu montres que tu es la ). pic.twitter.com/OBu0pABXJT
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C'est l'heure ultime du grand tirage au sort pour le premier dossier de la session
(Si tu n'es pas tiré au sort il faudra revenir au début du second procès de la même session et ainsi de suite jusqu'à la fin de la session) pic.twitter.com/FbhPYZzpL9
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