J’ai par exemple des clients chefs d’entreprises qui souhaitent recruter des étrangers mais n’y parviennent pas et voir le business bloqué.
— Charles Ohlgusser (@c_ohlgusser) August 2, 2022
Bref, des que les rdv se libéraient une fois par semaine les sites des prefs étaient pris d’assaut. pic.twitter.com/e2g8QvftLr
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Il existe même des trafics et un marché noir: actuellement on vend des rdv pour 1500 euros!
— Charles Ohlgusser (@c_ohlgusser) August 2, 2022
C’est donc la qu’en super juristes que nous sommes nous avons eu l’idée de faire des référés mesures utiles (art. 521-3 CJA) pic.twitter.com/3TTDmKP0nq
-> On fait des captures d’écran montrant l’absence de rev disponibles
— Charles Ohlgusser (@c_ohlgusser) August 2, 2022
-> puis on demande aux tribunaux administratifs d’ordonner aux prefs de donner des rdv. (Tout usager doit pouvoir accéder à l’administration).
Ca marche dans certains TA.
D’autres sont bien plus retors. pic.twitter.com/819QIJ7csV
Notamment, des référés ont été rejetés car les captures d’écran étaient anonymes et ne permettaient pas d’être sûr que c’était bien le demandeur qui faisait les démarches
— Charles Ohlgusser (@c_ohlgusser) August 2, 2022
En gros, la solution aurait été le selfie devant l’écran d’ordinateur montrant l’absence de plage de rdv… pic.twitter.com/6bG6eGvkzE
Le conseil d’Etat en avril 2021 a gentiment dit entre les lignes qu’on n’avait aucun moyen d’apporter cette preuve, et que ça allait bien comme ça maintenant!
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Conseil d'État n’448178, 21 avril 2021, pic.twitter.com/qhF9cGGKIV
Les sites des prefs ont alors été modifiés pour court circuiter cette jp.
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Il faut depuis quelques semaines ou mois que le demandeur s’enregistre via France Connect avant de faire sa demande.
Et ainsi il n’est plus anonyme ! pic.twitter.com/KSnD7iIqzB
Et aux TA de dire :
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«Comment ?
votre référé de juin avec vos 4 mois de captures anonymes?
Mais le site a changé en juillet voyons, on s’identifie maintenant.
Ah ben recommencez hein! Allez hop! Rejet! (Ça va bien comme ça maintenant)”
(Décision de ce jour) pic.twitter.com/kzUur5ROJ1
Voilà donc en résumé:
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– on invente des dizaines d’artifices pour palier au manque de personnel.
– des milliers de personnes régularisables et intégrées sont laissée sur le carreau et donc comptées comme irrégulières avec tout ce que cela induit.
– Et certains TA préfèrent encore se conduire comme les secrétariats des préfectures plutôt que d’aller dans le sens du Conseil d’Etat et du défenseur des droits.
— Charles Ohlgusser (@c_ohlgusser) August 2, 2022
Le droit des étrangers, c’est en partie ça.
Fin du thread.
Pour vous donner une idée de batailles juridiques absurdes en matière de régularisation des étrangers.
— Charles Ohlgusser (@c_ohlgusser) August 2, 2022
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