Le conseil d’Etat en avril 2021 a gentiment dit entre les lignes qu’on n’avait aucun moyen d’apporter cette preuve, et que ça allait bien comme ça maintenant!
— Charles Ohlgusser (@c_ohlgusser) August 2, 2022
Conseil d'État n’448178, 21 avril 2021, pic.twitter.com/qhF9cGGKIV
Non classé
Les sites des prefs ont alors été modifiés pour court circuiter cette jp.
— Charles Ohlgusser (@c_ohlgusser) August 2, 2022
Il faut depuis quelques semaines ou mois que le demandeur s’enregistre via France Connect avant de faire sa demande.
Et ainsi il n’est plus anonyme ! pic.twitter.com/KSnD7iIqzB
Et aux TA de dire :
— Charles Ohlgusser (@c_ohlgusser) August 2, 2022
«Comment ?
votre référé de juin avec vos 4 mois de captures anonymes?
Mais le site a changé en juillet voyons, on s’identifie maintenant.
Ah ben recommencez hein! Allez hop! Rejet! (Ça va bien comme ça maintenant)”
(Décision de ce jour) pic.twitter.com/kzUur5ROJ1
Voilà donc en résumé:
— Charles Ohlgusser (@c_ohlgusser) August 2, 2022
– on invente des dizaines d’artifices pour palier au manque de personnel.
– des milliers de personnes régularisables et intégrées sont laissée sur le carreau et donc comptées comme irrégulières avec tout ce que cela induit.
– Et certains TA préfèrent encore se conduire comme les secrétariats des préfectures plutôt que d’aller dans le sens du Conseil d’Etat et du défenseur des droits.
— Charles Ohlgusser (@c_ohlgusser) August 2, 2022
Le droit des étrangers, c’est en partie ça.
Fin du thread.
Pour vous donner une idée de batailles juridiques absurdes en matière de régularisation des étrangers.
— Charles Ohlgusser (@c_ohlgusser) August 2, 2022
Thread
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Pendant longtemps les personnes en situation irrégulières venaient faire la queues dans les préfectures déposer leur dossier de régularisation.
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Deja, le nombre de guichet n’était pas suffisant par rapport au nombre de demandeurs. pic.twitter.com/9bUUpKBvzq
La règle était alors “premier arrivé, premier servi”.
— Charles Ohlgusser (@c_ohlgusser) August 2, 2022
Résultats des personnes venaient poireauter dehors devant les grilles dès minuit pour être sûres d’entrer à l’ouverture à 9h le lendemain.
En hiver c’était rude, j’ai vu des interventions du Samu pour dans cas d’hypothermie pic.twitter.com/SRcJLLB4pk
Face au désastres il a été décidé de ne plus faire de prises de rdv que par internet pour déposer un dossier de régularisation.
— Charles Ohlgusser (@c_ohlgusser) August 2, 2022
Je passe sur les multiples condamnations du @Defenseurdroits qui considère si c’est seulement par internet c’est discriminatoire pic.twitter.com/NtxyDax6rv
Vous imaginez bien qu’une partie des demandeurs n’ont pas forcément les codes qui leurs permettent de faire toutes les démarches (ou même d’accès régulier à internet)
— Charles Ohlgusser (@c_ohlgusser) August 2, 2022
Mais rien à faire, tout se fait toujours en ligne, l’état s’en moque. pic.twitter.com/9a4KowcJl9
