Que faire si vous vous êtes fait avoir:
-opposer votre carte
-changer le mot de passe de l’application + 3D Secure
-contacter au plus vite votre agence pour voir vos recours
-supprimer le bénéficiaire— Bucky🍒 (@h0useofbarnes) March 8, 2024
Non classé
Ensuite il y a commission spéciale annuelle à la cour d'assises qui se réunit pour etudier les listes que les maires ont envoyé
C'est l'heure du tri
– si tu remplis pas les conditions
– si tu as été jure y a – de 5 ans
– examen des motifs graves ou demandes de dispense… pic.twitter.com/ALIdtQwmID— avokatoptimist' (@avokatoptimist) March 11, 2024
La commission effectue un nouveau tirage au sort et établit 2 liste par commune
– la liste annuelle des jurés
– la liste spéciale des jurés suppléants.Les maires reçoivent la liste. pic.twitter.com/e01OYCxoDR
— avokatoptimist' (@avokatoptimist) March 11, 2024
Pour chaque session d'assises (qui juge plusieurs dossiers en general une quinzaine de jours), 30 jours au moins avt le début de la session, sont tirés au sort sur la liste annuelle:
35 jurés pour la liste de session
10 jurés suppléants pr la liste spéciale(Pr Paris 45 et 15) pic.twitter.com/8eo6YtGhll
— avokatoptimist' (@avokatoptimist) March 11, 2024
15 j au moins avant l'ouverture de la session, le greffier te convoque par courrier ( date et l'heure d'ouverture de la session, durée prévisible et le lieu)
Ca te rapelle que cest une obligation et que si tu ne viens pas cest amende encourue (3750 euros) pic.twitter.com/wNaazQeB67
— avokatoptimist' (@avokatoptimist) March 11, 2024
Les 2 listes sont communiquées à l'accusé au + tard avant veille du début du procès.
(J'aimerai que le texte prévoit que le greffe nous l'adresse même si en.general il nous l'a communique sur demande)
Il y a ton nom prenom date lieu de naissance profession. Pas ton adresse pic.twitter.com/gJ8pu7ynQA
— avokatoptimist' (@avokatoptimist) March 11, 2024
Le Jour J arrive
Tu te présente avec ta convocation, a l'huissier et au Greffier d'audience.
La cour (le président et les deux juges assesseurs) ouvre la séance.
Le greffier va faire l'appel (à ton nom tu te leves ou tu dis présent tu montres que tu es la ). pic.twitter.com/OBu0pABXJT
— avokatoptimist' (@avokatoptimist) March 11, 2024
C'est l'heure ultime du grand tirage au sort pour le premier dossier de la session
(Si tu n'es pas tiré au sort il faudra revenir au début du second procès de la même session et ainsi de suite jusqu'à la fin de la session) pic.twitter.com/FbhPYZzpL9
— avokatoptimist' (@avokatoptimist) March 11, 2024
Les jurés et la Cour d'Assises.
A thread (résumé because format twitter) https://t.co/TqeLbjKTva pic.twitter.com/nmTiCFNKin
— avokatoptimist' (@avokatoptimist) March 11, 2024
Un dernier tirage au sort est effectué.
À chaque tirage au sort d'un nom l'accusé ou son avocat, puis l'avocat général (procureur), peuvent récuser (c'est-à-dire refuser) le juré dont le nom est tiré.
(On a pas a justifier pourquoi on te veut pas 😈) pic.twitter.com/WcH5bIhVJm
— avokatoptimist' (@avokatoptimist) March 11, 2024