Du coup vous appelez ça comment ? https://t.co/aK53oXkEGG pic.twitter.com/LAzZeRyk0t
— Damien Maudet (@damienmaudt) January 11, 2024
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🚨 Au cœur de sa réforme des retraites, le gouvernement a caché une mesure qui annonce d'autres réformes catastrophiques pour le futur.
Il s'agit de l'argent de la caisse pour les accidents du travail. Je vous explique ⤵️
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— Damien Maudet (@damienmaudt) January 24, 2023
Qu'est-ce que cette caisse ?
C'est la branche de la Sécurité Sociale chargée d'indemniser les victimes d'accidents du travail ou de maladies professionnelles.
Elle est nommée caisse AT-MP.
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Elle est financée via les cotisations versées par les entreprises et modulées : plus l'entreprise déclare d'accidents du travail, plus ses cotisations sont élevées.
On incite les entreprises à prendre les mesures nécessaires pour la sécurité de leurs employés.
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Or, malgré les contrôles, un grand nombre d'accidents du travail / maladies professionnelles ne sont pas déclarés comme tels. Les victimes sont prises en charge par l'Assurance Maladie (AM), comme n'importe quelle personne tombant malade dans un cadre non professionnel.
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A cause de ces sous-déclarations, les charges financières associées reposent sur l'AM, quand elles devraient être imputées à la caisse AT-MP. C'est pourquoi, tous les ans, on effectue un transfert de la caisse AT-MP vers la caisse AM, afin de compenser cette erreur.
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Une phrase d'Elisabeth Borne sur le sujet est passée inaperçue pendant la présentation de la réforme des retraites : elle prévoit d'augmenter les cotisations retraites des entreprises, mais de diminuer leurs cotisations à la caisse AT-MP, car "très excédentaire" selon elle.
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Or, nous avons vu que cet excédent était justement là pour corriger un dysfonctionnement. S'il disparaissait demain à cause de la réforme, alors l'Assurance Maladie devrait assumer une partie du coût des manquements des entreprises à la sécurité, creusant encore son déficit.
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Cet effort additionnel est estimé à 800M€ (et prob. sous-estimé). Comme d'habitude, le gouvernement creuse un trou dans le budget pour transférer de l'argent au privé, et revient quelques années plus tard pour nous demander de le reboucher par une nouvelle réforme injuste.
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— Damien Maudet (@damienmaudt) January 24, 2023