Mais pas de peine d'inéligibilité obligatoire dans son cas.

Car les faits jugés sont antérieurs à l'entrée en vigueur de la loi « Sapin II » du 9 décembre 2016.

(Comme quoi, même ceux qui défendent une « présomption de culpabilité » ont droit au principe de légalité pénale…) https://t.co/gT4rUtawxl

— Nicolas Hervieu (@N_Hervieu) November 18, 2024