Notamment, des référés ont été rejetés car les captures d’écran étaient anonymes et ne permettaient pas d’être sûr que c’était bien le demandeur qui faisait les démarches
En gros, la solution aurait été le selfie devant l’écran d’ordinateur montrant l’absence de plage de rdv… pic.twitter.com/6bG6eGvkzE
— Charles Ohlgusser (@c_ohlgusser) August 2, 2022
Le conseil d’Etat en avril 2021 a gentiment dit entre les lignes qu’on n’avait aucun moyen d’apporter cette preuve, et que ça allait bien comme ça maintenant!
Conseil d'État n’448178, 21 avril 2021, pic.twitter.com/qhF9cGGKIV
— Charles Ohlgusser (@c_ohlgusser) August 2, 2022
Les sites des prefs ont alors été modifiés pour court circuiter cette jp.
Il faut depuis quelques semaines ou mois que le demandeur s’enregistre via France Connect avant de faire sa demande.
Et ainsi il n’est plus anonyme ! pic.twitter.com/KSnD7iIqzB
— Charles Ohlgusser (@c_ohlgusser) August 2, 2022
Et aux TA de dire :
«Comment ?
votre référé de juin avec vos 4 mois de captures anonymes?
Mais le site a changé en juillet voyons, on s’identifie maintenant.
Ah ben recommencez hein! Allez hop! Rejet! (Ça va bien comme ça maintenant)”
(Décision de ce jour) pic.twitter.com/kzUur5ROJ1
— Charles Ohlgusser (@c_ohlgusser) August 2, 2022
Voilà donc en résumé:
– on invente des dizaines d’artifices pour palier au manque de personnel.
– des milliers de personnes régularisables et intégrées sont laissée sur le carreau et donc comptées comme irrégulières avec tout ce que cela induit.
— Charles Ohlgusser (@c_ohlgusser) August 2, 2022
– Et certains TA préfèrent encore se conduire comme les secrétariats des préfectures plutôt que d’aller dans le sens du Conseil d’Etat et du défenseur des droits.
Le droit des étrangers, c’est en partie ça.
Fin du thread.
— Charles Ohlgusser (@c_ohlgusser) August 2, 2022