9/ La diffamation c’est : une « allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur et à la considération d’une personne ».
Typiquement, rapporter qu’une personne a violé ou peut-être violé des personnes peut porter atteinte à son honneur.https://t.co/pvFcIeRd1i.— Droit et féminisme (@Lawphilisee) June 23, 2022
10/ La diffamation peut être constituée que les faits rapportés soient vrais ou faux. C’est une infraction un peu particulière car elle s’articule avec la liberté d’expression.
Il y a donc PLEIN de cas où les allégations et imputations sont justifiées et la diffamation écartée.
— Droit et féminisme (@Lawphilisee) June 23, 2022
11/ Aussi, avant de crier à la diffamation dès qu’une victime s’exprime ou que des informations sont relayées, il serait bon de prendre en compte l’ensemble des droits.
Par exemple la liberté de recevoir ou de communiquer des informations ou des idées.
— Droit et féminisme (@Lawphilisee) June 23, 2022
12/ Autre exemple, dans l’affaire Mamère c/ France, portée devant la CEDH en 2011, la Cour avait clairement énoncé, face à un recours en diffamation « la valeur éminente de la liberté d’expression, surtout quand il s’agit d’un débat d’intérêt général ».
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13/ DONC : la présomption d’innocence, ça marche que s’il y a des poursuites sinon → diffamation.
La diffamation sanctionne des propos qui portent atteintes à l’honneur et à la dignité des personnes, mais elle ne sera pas retenue si les propos sont *justifiés*.— Droit et féminisme (@Lawphilisee) June 23, 2022
14/ Avec la diffamation, pour juger si un propos est justifié ou non, on recherche si l’auteur de ces propos est de « bonne foi ».
On a une décision récente qui rappelle ce qu’est la bonne foi dans une affaire MeToo.https://t.co/YuTcD0xykt
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15/ La bonne foi suppose ainsi la réunion de 4 éléments : « la légitimité du but poursuivi, l’absence d’animosité personnelle, la prudence et la mesure dans l’expression, ainsi que l’existence d’une enquête sérieuse – ou d’une base factuelle suffisante ».
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16/ Forcément, le juge appréciera les faits souverainement. Mais avant de crier à la diffamation, vous devriez tous réfléchir à si ces 4 éléments ne sont pas réunis.
Cas pratique avec l’affaire soulevée par Médiapart : https://t.co/ZJXmQALUGP
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17/
1. Légitimité du but poursuivi : la justice a déjà reconnu que des dénonciations de violences sexuelles peuvent s’inscrire dans « un débat d’intérêt consécutif à la parole des femmes à la suite de l’affaire X ». On est ici dans un contexte similaire.— Droit et féminisme (@Lawphilisee) June 23, 2022
18/
2. Base factuelle suffisante : on a pas besoin de condamnation pénale, juste d'une enquête sérieuse.Ici, on a de multiples témoignages, des textes qui se recoupent, bref une enquête super sérieuse.
Ce qui n'était pas le cas de l'article du Point sur Guarrido et Corbière.
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