Mais pas de peine d'inéligibilité obligatoire dans son cas.

Car les faits jugés sont antérieurs à l'entrée en vigueur de la loi « Sapin II » du 9 décembre 2016.

(Comme quoi, même ceux qui défendent une « présomption de culpabilité » ont droit au principe de légalité pénale…) https://t.co/gT4rUtawxl

— Nicolas Hervieu (@N_Hervieu) November 18, 2024

Sous vos yeux ébahis, une énième cascade médiatique :

– Faire un sondage sur « une nouvelle loi sur l'immigration », sans dire ce qu'il y a dedans.

– Et conclure ensuite que « les français sont très largement favorables au projet Retailleau » (au contenu inconnu à ce jour). https://t.co/njJbNoyqc4 pic.twitter.com/mpZ3fNbhac

— Nicolas Hervieu (@N_Hervieu) October 18, 2024

Exactement comme la fois dernière :

– Votons des mesures que l’on sait grossièrement contraires à la Constitution;

– Pour mieux vociférer sur les juges qui (fort logiquement) les censureront.

Un calcul cynique & mortifère. https://t.co/HJJeMTaPbu

— Nicolas Hervieu (@N_Hervieu) October 14, 2024

A écouter, pour démystifier les OQTF.

En résumé :
– Les OQTF visent très majoritairement (96 %) des étrangers non-délinquants
– Production massive d'OQTF alors qu'illégales ou inexécutables
– Ce qui crée un engorgement qui empêche de suivre la minorité de personnes dangereuses. https://t.co/fR0TENReJi

— Nicolas Hervieu (@N_Hervieu) September 26, 2024

Petit rappel :

« La liberté d'expression de l'avocat ne l'autorise pas à donner de sa profession une image violente, vulgaire ou cynique »

[CD @Avocats_Paris, 22 déc. 2023, n° 381859] https://t.co/j2zYP261Q0

— Nicolas Hervieu (@N_Hervieu) September 19, 2024

Face au déferlement (éloquent…) de critiques, quelques chiffres sur @C8TV.

En 8 ans :
– 32 sanctions de l'@Arcom_fr pour violation de ses obligations
– 7,6 millions d’€ d’amende
– 0 victoire devant les juges.

Que des records inédits. Et une patience infinie du régulateur… https://t.co/FMgfdB7ZsV pic.twitter.com/Ed6xuAfaht

— Nicolas Hervieu (@N_Hervieu) July 24, 2024

Violences sexuelles sur mineurs : Le @Conseil_constit valide la nouvelle incrimination qui réprime tout acte de pénétration sexuelle ou tout acte bucco-génital d'un majeur sur un mineur de quinze ans.

Même sans violence, contrainte, menace ou surprise.

=>https://t.co/7BwAqhligX pic.twitter.com/ELDN00x6yE

— Nicolas Hervieu (@N_Hervieu) July 21, 2023

Identité de genre en milieu scolaire : Le @Conseil_Etat valide la circulaire qui préconise l'utilisation, par le personnel éducatif, du prénom d'usage choisi par les élèves transgenres.

Et ce, au nom de la scolarisation inclusive de tous les enfants.

=> https://t.co/7t46w9DwXh pic.twitter.com/meP3CbiCGR

— Nicolas Hervieu (@N_Hervieu) September 29, 2022

Aujourd’hui, le droit à l’avortement.

Demain, la pénalisation de l’homosexualité et le droit au mariage pour tous ?

Sévère rappel qu’aucun droit fondamental n’est jamais acquis, en tout point du globe. Et que leur défense est un combat constant. https://t.co/BQNbVE4z5i

— Nicolas Hervieu (@N_Hervieu) May 3, 2022

Discrimination : Refuser à une mère la garde de son fils car elle entretient une relation avec une autre femme viole la #CEDH.

Dans ce contexte, l'argument récurrent tiré de l'importance d'un "modèle masculin" pour l'enfant révèle la discrimination.

=> https://t.co/MX244jDlMj pic.twitter.com/Bcy9oWC1G4

— Nicolas Hervieu (@N_Hervieu) September 16, 2021