Très bon article qui aborde une problématique juridique incongrue mais néanmoins importante : le Gouvernement peut-il mettre "en pause" une décision de justice ?
Réponse : non.
L'Etat de droit, procédural et matériel, et toutes ces choses. https://t.co/T2h1y2QEkO— Dorian Guinard (@DoGui3891) February 2, 2024
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LA bonne nouvelle du jour.
A 36 voix près.
Quelque part, c'est inquiétant.
Mais c'est aussi un outil juridique qui va produire des effets importants et pérennes.
De quoi souligner, encore, l' importance du droit européen de l'environnement. https://t.co/uF0M4vrOgr— Dorian Guinard (@DoGui3891) July 12, 2023