Identité de genre en milieu scolaire : Le @Conseil_Etat valide la circulaire qui préconise l'utilisation, par le personnel éducatif, du prénom d'usage choisi par les élèves transgenres.
Et ce, au nom de la scolarisation inclusive de tous les enfants.
=> https://t.co/7t46w9DwXh pic.twitter.com/meP3CbiCGR
— Nicolas Hervieu (@N_Hervieu) September 29, 2022
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🔴Sur requête de @onevoiceanimal, le @Conseil_Etat annule les dispositions des arrêtés de 2019 autorisant la poursuite des tirs contre les #loups une fois que le plafond d'animaux tués est atteint https://t.co/7NrSiLtyMm
— Vincent Granier (@VincentGranier) February 16, 2021
Excellente nouvelle : le juge des référés du @Conseil_Etat suspend l'interdiction générale et absolue de manifester sur la voie publique ! Oui à l'état de droit dans notre pays. Non au régime d'exception !https://t.co/61nkJpw5sx#COVIDー19 #manifestation #Macronie
— Marius Roux (@Marius_Rx) June 13, 2020
Le @Conseil_Etat Impose un Cessez-le-Feu sur les Oies. La LPO fait condamner l'État pour la 12ème fois. 🍾🦆🍾 A l'année prochaine 😉 ? https://t.co/q0ikiWR5NN via @franceinfo
— LPO France (@LPOFrance) February 6, 2019
Alors que le maire de Ris-Orangis avait décidé de scolariser 12 enfants #roms dans un local à l'écart des autres enfants, le @Conseil_Etat a confirmé l'illégalité de cette décision xénophobe. L'éducation est un droit pour toutes et tous !https://t.co/p6RL5dXyC9
— LDH France (@LDH_Fr) February 8, 2024
2023 s'est terminée en beauté avec une énième victoire contre le déterrage des blaireaux ! https://t.co/uP7f6qQM6W
Et bonne nouvelle : c'est la 1re fois qu'un tribunal adm. cite la décision @Conseil_Etat favorable aux petits des blaireaux, rendue en juillet 2023 💪#Stopdeterrage pic.twitter.com/ypzXT1V3Ej— ASPAS (@ASPASnature) January 8, 2024
⚖️ Protection des dauphins: le Conseil d’État suspend des dérogations à la fermeture de la pêche
Lire la décision du juge des référés ➡️ https://t.co/DIVbJXKKfT pic.twitter.com/bY2JrmMEld
— Conseil d'État (@Conseil_Etat) December 22, 2023
⚖ #Législatives : la NUPES doit être comptabilisée comme une nuance politique unique
Le juge des référés estime que comptabiliser les partis de cette coalition séparément peut porter atteinte à la sincérité de la présentation des résultats électoraux
➡ https://t.co/mJHR42oRAO pic.twitter.com/bgMGyav4K9
— Conseil d'État (@Conseil_Etat) June 7, 2022
IMMENSE VICTOIRE POUR LES OISEAUX
Suite à nos 19 recours, le @Conseil_Etat annule tous les arrêtés @Ecologie_Gouv pris entre 2018 et 2020 qui condamnaient plus de 100000 oiseaux par an, sans compter ceux tués accidentellement. #LaChasseUnProblèmeMortel https://t.co/B4JYuYOdN9— One Voice (@onevoiceanimal) August 6, 2021
⚖ Pollution de l’air : le Conseil d'État condamne l’État à payer 10 millions d’euros ⤵
➡ https://t.co/SqvrLnuCf3 pic.twitter.com/v6kBQYJ42b
— Conseil d'État (@Conseil_Etat) August 4, 2021