Les jurés et la Cour d'Assises.
A thread (résumé because format twitter) https://t.co/TqeLbjKTva pic.twitter.com/nmTiCFNKin
— avokatoptimist' (@avokatoptimist) March 11, 2024
Seras-tu un jour juré ?
Oui ! MAIS
seulement si tu es inscrit sur les listes électorales et que:
Tu es français(e),
Tu as + de 23 ans
Tu sais lire et écrire le français pic.twitter.com/Am1WDHk7R2— avokatoptimist' (@avokatoptimist) March 11, 2024
Tu ne dois pas être en "incapacité" ou "incompatibilité" d'exercer tes fonctions de juré.
Ainsi, si tu as été condamné pour un crime ou un délit, tu ne pourras pas être juré.
Si tu as tué qqun
Tu ne sera pas juréCa coule de source mais bon;-) pic.twitter.com/FgM5F0iE2G
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De la même façon, si tu as été agent public mais révoqué, ou si tu es sous le coup d'une mesure de protection majeur (tutelle, curatelle ou sauvegarde de justice)
Ce ne sera pas possible pic.twitter.com/3fjNgGLR3G
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Il y a des fonctions qui sont incompatibles avec l'exercicedes fonctions de juré:
Exemple:
Si tu es parlementaire, membre du gouvernement, magistrat, policier / gendarme, ou agent à l'administration pénitentiaire. pic.twitter.com/mZAgLldfg4
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Enfin, si tu as participé à la procédure, en tant que témoin, victime, interprète, expert etc.. c'est non aussi
(Jai eu une fois l'accusé lui même qui avait été tiré au sort pour son propre procès.. c'était totalement improbable et inédit) pic.twitter.com/Eb62eNZ3cq
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De meme, si tu es l'épouse de l'accusé, ou cousin de l'avocat ou mère d'un des magistrats de la cour (donc un proche), c'est impossible aussi. pic.twitter.com/wLoGVMqB2U
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Si tu remplis les conditions intiales tu peux potentiellement être tiré au sort.
Mais c'est pas encore gagné car le tirage au sort subit plusieurs étapes!
Dabord un tirage au sort par le maire de ta commune, qui envoie la liste au greffe de la cour d'assises. pic.twitter.com/ROmi3Xd0pI
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Toi tu reçois un courrier pr te dire que tu as été tiré au sort pr être juré sur la liste préparatoire de la commune.
La cest ça ou ça les réactions. pic.twitter.com/7rbPc2xuUx
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